Conditions générales de service

En vigueur au 19 août 2026

Les présentes conditions régissent les formules d’entretien de coque fournies par HullDrone LLC, 6 NW 1st Avenue, Dania Beach, FL 33004 (« HullDrone », « nous ») au propriétaire d’un bateau ou à son représentant autorisé (« vous »). Souscrire à une formule vaut acceptation.

1 · Ce que couvre le service

L’entretien robotisé des surfaces immergées de la coque, au rythme de la formule souscrite, avec un carnet d’état après chaque passage — et une vidéo HD sur les formules Signature et Prestige. Les formules Signature et Prestige incluent en outre l’intervention d’un plongeur sur les hélices, les arbres et les anodes. Le contenu exact de chaque formule est celui publié sur hulldronemiami.com le jour de la souscription.

2 · Ce qu’il ne couvre pas

Toute réparation, l’application ou le renouvellement de l’antifouling, le carénage, les travaux d’osmose ou de structure, l’entretien moteur ou mécanique, les travaux intérieurs, ainsi que toute intervention sur un équipement dépassant de la coque qui ne nous aurait pas été déclaré. Le retrait de salissures épaisses, durcies ou calcifiées peut faire l’objet d’un devis distinct.

3 · Accès, autorisations et déclarations

Vous confirmez être propriétaire du bateau ou autorisé à faire réaliser des travaux sur celui-ci, et que la marina autorise notre intervention à votre place. Avant le premier passage, vous devez nous déclarer tout capteur, sonde, anode sacrificielle, prise d’eau, revêtement fragile ou réparation récente situés sous la ligne de flottaison. Ce qui n’est pas déclaré est réputé inconnu et n’engage pas notre responsabilité.

4 · Planification et passages empêchés

Un passage programmé toutes les quatre semaines ; des passages supplémentaires uniquement si la coque le nécessite. Lorsqu’un passage ne peut avoir lieu — intempéries, alerte tempête ou ouragan, conditions d’eau dangereuses pour l’équipe, bateau absent, sorti de l’eau ou inaccessible, ou accès refusé par la marina — le passage est reporté au cycle suivant. L’abonnement continue de courir et aucun remboursement n’est dû au titre de ce cycle.

5 · Prix et paiement

Les formules sont facturées mensuellement d’avance, par prélèvement automatique sur la carte ou le compte que vous nous communiquez. Les prix sont ceux publiés pour la catégorie de votre bateau et s’entendent hors taxes applicables en Floride. En cas d’échec de prélèvement, nous vous en informons et pouvons suspendre les passages jusqu’à régularisation, sans que la formule soit rompue. Nous pouvons réviser les prix moyennant un préavis écrit de soixante jours ; vous pouvez alors résilier sans préavis.

6 · Durée et résiliation

Les formules sont mensuelles et sans engagement de durée. Chaque partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de trente jours adressé à concierge@hulldronemiami.com. Le cycle en cours reste dû et est exécuté. Lorsqu’un tarif de lancement préférentiel a été accordé, il prend fin avec la résiliation et n’est pas rétabli en cas de nouvelle souscription.

7 · Preuve vidéo et réclamations

Après chaque passage, vous recevez un carnet d’état — et, sur les formules Signature et Prestige, une vidéo HD. Ce document constitue la référence commune sur l’état de la coque. Toute réclamation relative à un passage doit nous parvenir par écrit dans les sept jours suivant sa mise à disposition, afin que nous puissions constater dans des conditions inchangées. Passé ce délai, le passage est réputé accepté. Nous conservons chaque document pendant la durée de la formule et sept ans au-delà.

8 · Responsabilité et assurance

Nous sommes couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de nos activités. Notre responsabilité pour tout dommage imputable à notre intervention est limitée au montant recouvrable au titre de cette police et, en tout état de cause, aux dommages matériels directs causés au bateau. Nous ne répondons pas des préjudices indirects ou consécutifs, notamment la privation de jouissance, la perte de revenus de location ou la perte de valeur à la revente.

Nous ne répondons pas de l’état préexistant de la coque tel que constaté lors de l’évaluation offerte, d’un antifouling en fin de vie ou mal appliqué, de la corrosion, de l’électrolyse ou de l’osmose, des défauts de structure, ni des équipements sous la ligne de flottaison qui ne nous ont pas été déclarés.

9 · Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment ouragans, tempêtes tropicales, inondations, fermeture de la marina, ordres de l’autorité portuaire ou restrictions imposées par les pouvoirs publics.

10 · Données personnelles

Le traitement de vos données, y compris ce qu’une marina partenaire peut consulter, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11 · Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Floride. Tout litige relève des tribunaux compétents du comté de Broward, Floride. Si une stipulation devait être jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Questions sur ces conditions : concierge@hulldronemiami.com · +1 (305) 525-4089
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